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Éditeur du site
Le site internet Éditions La Suite est édité par une maison d'édition indépendante opérant en ligne, basée en Guyane.
Nom de l'entreprise : Éditions La Suite
Responsable de publication : Eric VAAST
Statut juridique : Entrepreneur individuel (micro-entreprise)
Numéro SIRET : à venir
Contact : vaasteric@hotmail.com / +33 603 50 96 02
Activité
Éditions La Suite est dédiée à la distribution d’ebooks, à la bêta-lecture assistée par IA, ainsi qu’à la révision, correction et mise en valeur des œuvres d'écrivains.
Hébergement
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Contact : Webador Webmail
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Conditions générales de vente (CGV)
Les présentes Conditions générales de vente régissent les ventes de produits et/ou services proposés par Éditions La Suite, dont le siège social est situé à Espace Garin, 97356 MONTSINERY TONNEGRANDE, immatriculées sous le numéro [SIREN/RCS] (ci-après « le Vendeur »), à ses clients (ci-après « le Client »). Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Les caractéristiques essentielles des produits ou services, ainsi que leurs prix en euros, sont présentés avant la validation de la commande. Sauf indication contraire, les prix sont indiqués TTC et les éventuels frais de livraison ou frais annexes sont précisés avant paiement.
Le Client garantit l’exactitude des informations communiquées lors de la commande. La vente est considérée comme définitive après confirmation de la commande par le Vendeur et encaissement du paiement, réalisé selon les moyens proposés sur le site ou le devis. Les délais de livraison ou d’exécution sont communiqués à titre indicatif, sauf engagement exprès contraire. En cas de retard significatif, le Client peut contacter le Vendeur à l’adresse vaasteric@hotmail.com afin de convenir d’une solution. Conformément aux dispositions légales applicables, le Client consommateur bénéficie d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la réception du bien ou de la conclusion du contrat de service, sauf exceptions prévues par la loi, notamment pour les biens personnalisés ou les contenus numériques fournis avec son accord préalable. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, selon les modalités communiquées par le Vendeur. Le Vendeur reste tenu des garanties légales de conformité et contre les vices cachés.
Toute réclamation doit être adressée par écrit à contact@editionslasuite.fr. Les données personnelles collectées sont traitées uniquement pour la gestion des commandes et conformément à la politique de confidentialité du Vendeur. En cas de litige, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, dont les coordonnées sont disponibles sur demande ou sur le site du Vendeur. À défaut d’accord amiable, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux règles légales applicables.
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Collecte et utilisation des données
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Ces informations sont utilisées uniquement pour répondre aux demandes, assurer les prestations, traiter les commandes et gérer les relations avec les clients et les auteurs. Elles ne sont ni vendues ni louées à des tiers.
Conservation et suppression des manuscrits
Les manuscrits transmis à Éditions La Suite sont utilisés exclusivement pour la réalisation de la prestation demandée.
Une copie du manuscrit est conservée pendant une durée maximale de 30 jours à compter de l'envoi du rapport au client, afin de permettre d'éventuels échanges ou demandes de précision.
À l'expiration de ce délai, le manuscrit et les fichiers associés sont supprimés des espaces de stockage d'Éditions La Suite.
Les documents administratifs et comptables nécessaires au suivi de la prestation sont conservés séparément, conformément aux obligations légales.
Utilisation d'outils d'intelligence artificielle
Dans le cadre de ses prestations de bêta-lecture et d'analyse éditoriale, Éditions La Suite utilise des outils d'intelligence artificielle, notamment ChatGPT (OpenAI) et Claude (Anthropic).
Les manuscrits et les informations nécessaires à leur analyse peuvent être transmis à ces prestataires afin de réaliser les prestations demandées. Les analyses produites par ces outils font systématiquement l'objet d'une vérification humaine avant restitution à l'auteur.
Éditions La Suite veille à limiter les informations transmises à ce qui est nécessaire à la réalisation de la prestation. Les conditions de traitement, de conservation et d'utilisation des données par ces prestataires dépendent également des paramètres des comptes utilisés et de leurs politiques respectives de confidentialité.
Les auteurs sont informés de l'utilisation de ces outils avant la transmission de leur manuscrit.
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